Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours. (...)
Ernest Renan, Qu'est-ce qu'une Nation ?
a. Comment Ernest Renan définit-il la nation ?
b. Pourquoi est-ce un « plébiscite » de tous les jours ?
Document 2 : Les différents pouvoirs définis par la constitution.Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne. Certaines Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d'autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l'égard des autres.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d'une ou deux chambres.
Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. A cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif (ex : dissolution de l'une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le gouvernement.
Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l'État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu'elle est la condition de son impartialité. C'est généralement la Constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance.
La documentation française.
Document n°3 : Extraits de la constitution de 1958.
Article 24 :
Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct.
Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat
Article 64 :
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Une loi organique porte statut des magistrats.
Les magistrats du siège sont inamovibles.
Article 66 :
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
a) A l’aide des documents 2 et 3, complétez le schéma suivant.
1ère SMS Bertrand Lacoste
Document n°4 : Les grands principes de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
-Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
-Droit de résistance à l'oppression.
-La souveraineté réside dans la Nation.
-La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
-Seule la loi limite la liberté.
-La loi est l'expression de la volonté générale et tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation.
-La loi est la même pour tous.
-Égal accès aux emplois publics.
-Nul ne peut être détenu que dans les cas déterminés par la loi
-La loi pénale n'est pas rétroactive.
-Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable.
-Liberté d'opinion même religieuse.
-Libre communication des pensées.
-L'impôt doit également être réparti entre tous les citoyens selon leurs facultés con tributives.
-La nécessité de l'impôt doit être constatée par les citoyens, ils peuvent en suivre l'emploi.
-Nul ne peut être privé de sa propriété sauf en cas de nécessité publique et moyennant indemnisation
A l’aide du document n°4, complétez le schéma suivant.
Document n°5 : Comment sont protégés les droits des citoyens ?L'affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément de protection. En effet, reconnaître des droits de manière très officielle rend difficile, mais pas impossible, leur violation caractérisée. Il s'agit notamment de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, de la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950.
En France, cette affirmation solennelle se double du rôle du Conseil constitutionnel. En effet, depuis sa décision du 16 juillet 1971 de donner à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946 une valeur constitutionnelle, il vérifie que les lois respectent ces droits.
L'existence de juges indépendants, disposant de réels pouvoirs, est un moyen important pour protéger les droits des citoyens.
En effet, il est essentiel, lorsqu'un droit fondamental est violé, que les citoyens puissent se tourner vers une autorité capable de constater cette violation et de la sanctionner. Tel est bien le cas en France, où l'indépendance de la justice est affirmée.
Par ailleurs, les citoyens français peuvent également s'adresser à une juridiction européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme, afin de faire sanctionner les insuffisances éventuelles de la France en matière de protection des libertés.
Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyens contribuent à la défense de leurs libertés.
La Documentation française, site www.vie-publique.fr rubrique « découverte des institutions ».
a) Relevez dans le document 5 les éléments qui garantissent la protection des droits des citoyens.
